Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Éditeur du site

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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo, icônes, images, code, modèles de pages) est la propriété exclusive de MaPageEntreprise, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à des tiers expressément identifiés.

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

MaPageEntreprise collecte et traite les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture du service (email, nom de l'entreprise, coordonnées de contact, contenu du site personnalisé). Le détail des traitements, des bases légales, des destinataires (dont Stripe, Render et Google) et des durées figure dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mapageentreprise.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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5. Cookies

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6. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS de niveau 1. MaPageEntreprise ne stocke ni les numéros de carte ni les cryptogrammes. Une facture est générée automatiquement et envoyée par e-mail à chaque commande.

7. Limitation de responsabilité

MaPageEntreprise ne saurait être tenue responsable de toute interruption, indisponibilité ou perte de données indépendante de sa volonté (cas de force majeure, défaillance d'un prestataire tiers, incidents techniques).

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour toute question, écrivez-nous à contact@mapageentreprise.fr.